RT 2012

Principe et obligations de la norme RT 2020

Depuis le 1er janvier 2013, toute construction neuve est soumise au respect de la Réglementation Thermique RT 2012 pour les extensions. Pour justifier d’une construction économe en énergie, la norme RT 2020 a mis en place des objectifs chiffrés bien précis qui doivent être respectés car votre responsabilité sera engagée pour les constructions neuves.

Pour atteindre ces objectifs, cela implique des équipements performants, pour limiter les ponts thermiques par exemple, pour renforcer l’étanchéité de la maison à l’air, l’utilisation d’une énergie renouvelable… et la production d’attestations et d’un test d’infiltrométrie. Pour déposer votre  déclaration préalable de travaux en mairie vous avez besoin d’une Attestation Thermique justifiant de la prise en compte de la réglementation RT 2012 pour les extensions < à 40 m² en zone couvert en PLU ou 20 m² en zone non couverte ( attestation simplifié)  . En revanche pour une construction neuve ou d'une extension superieure à 40 m² vous etes soumis à permis de construire en zone PLU ou non et à l'obligation de respecter la RT 2020 ( sous certaines conditions) .

Un garage independant de votre habitation ( annexe )  doit respecté d'une part les clauses du PLU de votre commune mais il est egalement soumis à un permis de construire obligatoire .Cet ouvrage destiné aux vehicules n'est pas soumis à la RT .

Étude thermique

L'étude thermique est indispensable pour délivrer l'attestation de prise en compte de la norme afin pouvoir déposer votre dossier de demande de permis de construire. Elle définit  d'une part la performance du bâti ( matériaux, etc.) et d'autre part les systèmes utilisés (chauffage, ventilations et production d'eau chaude sanitaire) et enfin le confort d'été. L'utilisation d'énergies renouvelables est obligatoire. Un minimum de surface vitrée égale à 1/6 eme de la surface habitable est également imposée.

L'étude définira le Bbio (orientation et performance du bâti) le CEP (consommation d'énergie primaire) et le TIC (Température Intérieure de Consigne). La RT 2020 impose de respecter les préconisations de l'étude thermique lors de la réalisation de la construction. En fin de construction, un test d'infiltrométrie doit être réaliser afin de vérifier la bonne mise en œuvre. Le résultat doit être inférieur à 0.6 m³/h.m². Le non respect de la RT2020  peut engendrer des poursuites pénales et l'obligation d'une remise en conformité.